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Archives du 28/03/2016

CENTRAFRIQUE: ARRIVEE DE HERVE LADSOUS A BANGUI

Hervé-Ladsous

Bangui, 28 mars 2016 – Le Secrétaire général adjoint des Nations Unies, Hervé Ladsous, arrive à Bangui ce mardi, 29 mars où il participera à la cérémonie d’investiture du Président de la République Centrafricaine, Faustin Archange Touadéra.

Pendant son séjour, le Chef des opérations de paix de l’ONU rencontrera le nouveau Chef de l’Etat centrafricain, Faustin-Archange Touadera, et aura des entretiens avec des partenaires de la Centrafrique conviés à l’investiture. Hervé Ladsous visitera également quelques projets de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à Bangui.

Avant son départ pour New York, le vendredi 1er avril, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies animera une conférence de presse, au siège de la MINUSCA.

 

Source : Service de communication de la MINUSCA pour CARnews ou RCAinfos.

 
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Publié par le 28/03/2016 dans Uncategorized

 

CENTRAFRIQUE :CAN 2017 / CENTRAFRIQUE – MADAGASCAR : 2-1

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Menée à la pause, la Centrafrique a mieux terminé pour s’imposer devant Madagascar (2-1), ce lundi à Bangui. Les Fauves prennent la tête du Groupe B, avant la rencontre Angola-RD Congo de mardi.

La Centrafrique a battu Madagascar (2-1), ce lundi sur sa pelouse fétiche du stade Barthélémy Boganda de Bangui. Ce sont pourtant les Barea qui avaient ouvert le score par Faneva Andriatsima, l’attaquant de Créteil (35eme, 0-1). Mais les Fauves ne s’avouent jamais vaincus devant leur public. Salif Keita égalisait (53eme, 1-1), avant que Moussa Limane ne donne l’avantage à son équipe (79eme, 2-1). Une avance que les hôtes sauront préserver jusqu’au coup de sifflet final. Déjà auteur de l’égalisation à l’aller, le joueur, venu de son club kazakhstanais de Kyzylzhar, s’affirme comme le sauveur de la nation centrafricaine. Avec 7 points pris en 4 matchs, les hommes d’Hervé Loungoundji prennent provisoirement un point d’avance en tête sur la RD Congo, qui se déplace mardi en Angola.

Les onzes de départ :
Centrafrique : Samolah – Kassai, Zimbori, S.Keita, E.Enza-Yamissi (cap.) – Anzité, Kago, F.Kethevoama, Mabidé – Dagoulou, Momi
Madagascar : Leda – Randrianirina, Randrianomenjanahary, Mamy Gervais, Mikka – J.Paul (cap.), Dina – Nj.Rakotoarimalala, Carolus, Voavy – Andriastsima

Par (Rédaction Football365/FootSud)

 

RWANDA : Deux ex gradés risquent 22 ans de prison pour incitation au soulèvement

Crédit Photo : Le général Frank Rusagara et le colonel Tom Byabagamba


Une peine de 22 ans de prison a été requise à l’encontre de l’ ancien l’ancien chef de la garde présidentielle et un général en retraite pour incitation au soulèvement, avons-nous appris

Un tribunal militaire a réclamé ce mercredi une peine de 22 ans de prison contre l’ancien chef de la garde présidentielle, le colonel Tom Byabagamba  et du général, en retraite, Frank Rusagara pour « incitation au soulèvement contre l’ Etat.*

Ils sont notamment accusés pour le premier, d’avoir tenté de retourner des responsables militaires contre le pouvoir et, pour le second, d’avoir relayé la propagande du Congrès national rwandais (RNC).

Tous deux ont plaidé non coupable.

Source : AFP

 

Cameroun: Procès du correspondant de RFI, l’avocat du journaliste dit avoir échappé à un assassinat

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 Crédit Photo: Maître Charles Tchougang/AFP 

Lundi 28 Mars 2016 – Charles Tchougang, ancien bâtonnier, a déclaré ce matin, au deuxième jour de l’audience dans le cadre du procès du correspondant de RFI,  avoir échappé à un assassinat.

Polycarpe Essomba, journaliste de RFI, rapporte qu’au deuxième jour de l’audience de son collègue, l’avocat Charles Tchoungang a déclaré avoir échappé à un assassinat,  » Sidération au tribunal militaire de Yaoundé, à l’ouverture du 2e jour d’audience du procès de l’ État du Cameroun contre le journaliste Ahmed Abba, correspondant en langue haoussa de rfi au Cameroun. Le tribunal à peine installé, Me Tchoungang, ancien bâtonnier et avocat de Ahmed demande la permission de faire une déclaration:  » écrit Polycarpe Essomba.

 » Le président, poursuit-il en citant le bâtonnier, on n a essayé de m’assassiner hier soir. Je suis arrivé à Yaoundé, hier soir et suis descendu, comme souvent, à l’hôtel Djeuga palace. À la réception, on m’a attribué la chambre 407. Dans l’ascenseur, qui était censé me conduire à ma chambre, je suis agrippé par trois individus, j’ai une sensation de piqûre et me réveille le lendemain, complètement nu dans la chambre 240. Je cherche mes effets je ne les retrouve nulle part y compris mes téléphones et la clé de ma voiture. M. Le président j’ai été séquestré, drogué et fouillé de fond en comble. Certainement que mes bourreaux cherchaient à me soutirer les documents en rapport avec le dossier de mon client. »

La police a ouvert une enquête, qui a débuté par une séance de visionnage des caméras de surveillance de l’hôtel.

L’audience s’est poursuivie. Le délibéré a été renvoyé au 25 avril prochain, apprend on.

Par Armand Ougock, Yaoundé
Source : AFP

 

Sénégal : Sall interdit la vente d’un livre traitant des derniers jours de la vie du prophète Mouhamed

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 Crédit photo : Macky Sall – Président du Sénégal/AFP 
Sénégal : Sall interdit la vente d'un livre traitant des derniers jours de la vie du prophète Mouhamed

Lundi 28 Mars 2016 – Le Président Sénégalais a interdit hier, la vente du livre «Les derniers jours de Muhammad» – paru ce mois-ci aux éditions Albin Michel, Paris. Macky Sall qui est actuellement au Maroc pour une visite privée a instruit le premier ministre de prendre les dispositions pour interdire la vente de l’ouvrage sur l’étendu du territoire nationale. Cela fait suite à une saisine de l’organisation de défense des valeurs islamiques Jamra.

En effet à travers un communiqué de presse parvenu a KOACI.COM, l’Ong Jamra affirme avoir en absence du chef de l’État saisie le Premier ministre pour mettre un terme à la commercialisation de l’ouvrage. Quelques seulement après la saisine, l’on apprend que le Premier ministre a joint le vice Président de Jamra Mame Mactar Guèye, pour lui assurer qu’il avait répercuté l’information au chef de l’Etat (absent du pays) ; et que celui-ci lui a donné des instructions fermes pour qu’il soit immédiatement mis un terme à la commercialisation de ce livre provocateur, qui jette le discrédit sur l’icône de la religion musulmane, le Messager d’Allah, Seydouna Mouhamed (psl).

Dans son communiqué dénonciateur, l’organisation de défense des valeurs islamiques s’est indignée de la parution d’un tel ouvrage.

« Les vagues d’indignations suscitées par les récentes caricatures sacrilèges contre le saint homme de Touba à peine estompées, voilà que les suppôts de l’islamophobie reprennent du service, toujours en terre sénégalaise, en frappant très fort cette fois-ci sur une icône suprême, de surcroit raison de vivre de toute la Oumma : le Messager d’Allah, Seydouna Mouhamed (psl) ! » peut on lire sur document.

Décidemment très remonté contre les attaques du prophète, Jamra fait un rappel de l’histoire.

« Après l’ouvrage, blasphématoire « Les Versets sataniques« , du romancier indo-britannique, Salman Rushdie, ayant valu à son auteur une mémorable « fatwa » du Guide de la Révolution iranienne Ayatollah Khomeiny, avec pour conséquence de l’avoir quasiment confiné, depuis 1988, à une vie de reclus; au film « Innocence of Muslims« , en 2012, du cinéaste amateur israélo-américain, Sam Bacile, parodiant à satiété le Messager d’Allah et qualifiant l’Islam de «cancer social»; en passant par les caricatures outrageantes du Prophète (psl), à l’actif du Danois Kurt Westergaard, en 2005; voilà que les agresseurs de l’Islam reprennent allégrement du service, en «cooptant» encore une fois notre propre pays, le Sénégal, dans leurs plateformes lance-missiles »

Parlant de l’auteur tunisienne du livre, les membres de l’organisation diront que Hela Ouardi, est au service de cartels anonymes, réputés nourrir le funeste projet de voir définitivement vouer aux gémonies la dernière religion révélée, l’Islam.

«Les derniers jours de Muhammad» – paru ce mois-ci aux éditions Albin Michel, Paris -, prétendument dédié à la «reconstitution» des derniers instants de vie du Prophète Mouhamed (psl), se met littéralement, au propre comme au figuré, au service de cartels anonymes, réputés nourrir le funeste projet de voir définitivement vouer aux gémonies la dernière religion révélée, l’Islam. Avec la désinvolture et l’habileté d’un narrateur de légendes pour fêtes foraines, elle se livre à une «réécriture» de l’histoire islamique, sous les prismes déformants des stéréotypes paternalistes, assidument rabâchés dans les couloirs des facultés occidentales, avec un art si consommé que Salman Rushdie, l’écrivain-pyromane des «Versets Sataniques», ferait piètre figure ! » conclut le communiqué.

Sidy Djimby Ndao, Dakar

Source : AFP

 

RDC: Nord -Kivu, quatre morts dans les rangs de l’armée après des combats avec les rebelles de Fdlr

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Lundi 28 Mars 2016- Quatre soldats des Forces armées de RDC, ont trouvé la mort ce week-end dans les combats contre des rebelles, dans le Massisi (Nord-kivu), où est situé un camp de réfugiés, protégés par les forces gouvernementales.

Des violents combats ont opposé ce week-end les FARDC aux rebelles des forces démocratiques du Rwanda (Fdlr).

Au bilan, l’on enregistre quatre morts dans les rangs des forces gouvernementales, a déclaré le général Léon Richard Kasonga porte parole des Fardc.

Source : AFP

 

Côte d’Ivoire: Plus d’une dizaine de victimes burkinabé parmi les 22 morts des affrontements de Bouna

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Lundi 28 mars 2016 – Plus d’une dizaine de burkinabé ont péri dans les affrontements interethnique survenu la semaine dernière à  Bouna et ayant fait au moins 22 morts et 39 blessés, a-t-on appris auprès des autorités locales.


‘’Il y’a entre 10 à 12 ressortissants burkinabé qui sont morts dans les affrontements communautaires survenus à  Bouna en Côte d’ivoire’’, précisant que des ‘’échanges sont en cours avec les autorités ivoiriennes pour connaitre le nombre exact de victimes burkinabé et leur identité’’.

Les affrontements intercommunautaires entre agriculteurs et éleveurs ont contraint plus d’un millier de personnes, d’origine burkinabé, a regagné le pays dès le début des heurts.
Plus de 300 personnes ont été recensés au centre des jeunes de  Batié dont une centaine de femmes et d’enfants, tandis que 559 réfugiées ont été dénombrées à Kpéré.

Plusieurs déplacés ont fui dans d’autres localités comme Boussoukoula (194 déplacés), Kosso (117 réfugiés).

Dès l’affluence des premiers réfugiés, la Croix-rouge burkinabé et la direction régionale de l’action sociale ont pris des mesures d’accompagnement pour venir en aide à ces personnes en détresse qui continuent d’affluer via la localité de Boussoukola, située à 25km de la frontière ivoirienne, avait indiqué le Haut-commissaire du Nombiel Yaya Sanou.

Un déploiement de forces de sécurité à Bouna  et le séjour d’une délégation ministérielle avait contribué à ramener un calme précaire dans la localité.

Boa, Ouagadougou

 

Nigeria-Cameroun: Abuja veut dépêcher une délégation au Cameroun suite à l’arrestation d’une jeune kamikaze

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  Crédit photo : Les filles de Chibok/AFP


Lundi 28 Mars 2016-Les autorités nigérianes ont décidé d’envoyer une délégation au  Cameroun suite à l’ arrestation vendredi d’une kamikaze qui dit être l’ une des lycéennes enlevées par Boko Haram à Chibok, dans le Nord est du Nigeria.

Une délégation, composée entre autres de parents de filles enlevées , devrait être très vite dépêchée avec l’accord des autorités camerounaises , après qu’une kamikaze interpellée vendredi à Limani ( l’Extrême-Nord), du pays a déclaré être une otage de Chibok.

Pour le gouvernement nigérian, il s’agirait de vérifier l’identité de cette jeune fille âgée d’une quinzaine d’années afin de lever les doutes qui pèsent sur ces déclarations .

« Dès que nous obtiendrons la permission (du Cameroun), nous mettrons (la délégation) dans le premier vol disponible, » a déclaré Garba Shehu, le porte-parole du président nigérian Muhammadu Buhari.

Si les révélations de la jeune fille sont vérifiées et justes , cela pourrait raviver l’espoir que les filles sont vivantes, a estimé pour sa part porte-parole du mouvement « Bring back our girls ».

Quelque 270 lycéennes ont été enlevées en avril 2014 lors d’un raid mené par des islamistes du mouvement Boko Haram à Chibok, dans le nord-ouest du Nigeria, non loin de la frontière camerounaise. Une cinquantaine d’entre elles ont réussi à s’évader.

Source : AFP

 

CENTRAFRIQUE : Politique / Michel Amine s’adresse à M. Zacharie N’Douba et à la Cour Constitutionnelle

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« … LE JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2015, PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BANGUI, STATUANT EN MATIERE CORRECTIONNELLE, POLITIQUEMENT BRANDI AU SOUTIEN DE L’INJUSTIFIABLE INVALIDATION DE L’IRREPROCHABLE CANDIDATURE DE MONSIEUR AMINE MICHEL, D’AILLEURS ASSORTI DE SURSIS QUI ETAIT  FRAPPE D’APPEL,  A ETE INFIRME EN DATE DU 10 FEVRIER 2016, PAR LA COUR D’APPEL DE BANGUI QUI A DECLARE MONSIEUR AMINE MICHEL NON COUPABLE DE FAUX ET USAGE DE FAUX, PUIS L’A RELAXE POUR DELIT NON CONSTITUE ET CE,  APRES LE SECOND TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE. »

                                                                                        Bangui, le 23 Mars 2016
                                                                                        A
                                                                                        La Cour Constitutionnelle de Transition
                                                                                        Bangui – République Centrafricaine

                                                                                       A l’attention de Monsieur le Président


Objet : Transmission de la grosse dûment en forme exécutoire de  l’Arrêt par lequel la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel  de Bangui a relaxé Monsieur AMINE Michel pour délit non constitué, puis du certificat de non pourvoi Concerne : Fallacieux prétexte évoqué au soutien de L’invalidation à caractère politique de la candidature de
Monsieur AMINE Michel, investi par l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP), dont il est le Président Fondateur 


Monsieur le Président,


Je vous transmets par la présente, à toutes fins utiles, les documents visés en objet.
Aussi, convient-il fort opportunément de spécifier qu’à  travers divers recours et  communications, il a été pertinemment démontré que la décision de la Cour Constitutionnelle de Transition invalidant l’irréprochable candidature de Monsieur AMINE Michel, Président-Fondateur de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP) investi par cette formation politique pour l’élection présidentielle de Décembre 2016, constituait la finalisation  de basses manœuvres politiciennes, mieux d’un complot politico-judiciaire.
En effet, se substituant à l’Autorité Nationale des Elections qui n’a pas publié de liste provisoire, la Cour Constitutionnelle de Transition  composée d’éminentissimes juristes, a cru devoir invalider la candidature à l’élection présidentielle de Monsieur AMINE Michel, Président-Fondateur de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP), fallacieux prétexte à caractère politique et non juridique pris de sa condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Bangui, statuant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 06 mois assortie de sursis et une amende de 1 000 000  FCFA, pour délit de faux et usage de faux.
La Cour Constitutionnelle de Transition n’a d’ailleurs jamais indiqué par qui, par quel procédé et à quelles fins cette décision du Tribunal de Grande Instance de Bangui statuant en matière correctionnelle lui a été transmise.

Cette décision désastreuse à caractère politique de la Cour Constitutionnelle de Transition, intervenue lorsque tous les fils du pays, y compris AMINE Michel s’évertuaient à contribuer activement au retour à une paix durable, puis trouver des solutions efficaces et efficientes à la crise humanitaire sans précédent qui a violemment secoué la Centrafrique, aurait pu hypothéquer le processus de paix, n’eût été l’appel au calme du Président-Fondateur de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP).
Tel qu’il ressort des communications et recours ci-dessus évoqués dont vous avez été saisis, la décision rendue « AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN », de la Cour Constitutionnelle de Transition N°/15/15CCT du 08 décembre 2015 relative aux candidatures à l’élection présidentielle organisée à l’issue de la Transition, est révélatrice en ce qui concerne Monsieur AMINE Michel, d’une flagrante violation du sacro-saint principe de la présomption d’innocence, consacré par les articles 11 alinéa 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, puis 3 alinéa 3 de la loi portant Charte Constitutionnelle de Transition, lequel principe voudrait que tout justiciable demeure présumé innocent tant qu’il ne fait pas l’objet d’une décision définitive, c’est-à-dire ayant acquis force de chose jugée parce que non susceptible de voies de recours.
Article 11 alinéa 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public ou toutes les garanties nécessaires à sa défense auront été assurées »
Article 3 alinéa 3 de la loi portant Charte Constitutionnelle de Transition «…nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie à la suite d’une procédure judiciaire lui offrant les garanties indispensables à sa défense… »
Il est donc évident que l’exercice des voies de recours constitue un droit sacré de la défense, d’où la présomption d’innocence tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
Par ailleurs, c’est l’extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, défini comme étant  le relevé des condamnations pénales et de certaines autres décisions, 6ème pièce requise par l’article 51 (nouveau) du Code Electoral et mentionnée dans le bordereau de réception de dossier de candidature à l’élection présidentielle, qui devrait établir ou pas l’existence de condamnations pénales et non la Cour Constitutionnelle de Transition.
Or, l’extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois délivré à Monsieur AMINE Michel par l’autorité compétente, puis introduit dans son dossier de candidature,  lequel casier judiciaire n’a jamais été remis en cause par la Cour Constitutionnelle de Transition, qui n’a d’ailleurs pas ce pouvoir, comporte paradoxalement l’irréversible mention « NEANT ».
La Cour Constitutionnelle de Transition, se substituant au législateur a ainsi dénaturé à dessein la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Constitutionnelle de Transition, l’extrait de casier judiciaire délivré à Monsieur AMINE Michel par l’autorité compétente, en  transformant le sacro-saint principe de la présomption d’innocence en présomption de culpabilité.
CELA EST D’AUTANT PLUS VRAI QUE  LE JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2015, PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BANGUI, STATUANT EN MATIERE CORRECTIONNELLE, POLITIQUEMENT BRANDI AU SOUTIEN DE L’INJUSTIFIABLE INVALIDATION DE L’IRREPROCHABLE CANDIDATURE DE MONSIEUR AMINE MICHEL, D’AILLEURS ASSORTI DE SURSIS QUI ETAIT  FRAPPE D’APPEL,  A ETE INFIRME EN DATE DU 10 FEVRIER 2016, PAR LA COUR D’APPEL DE BANGUI QUI A DECLARE MONSIEUR AMINE MICHEL NON COUPABLE DE FAUX ET USAGE DE FAUX, PUIS L’A RELAXE POUR DELIT NON CONSTITUE ET CE,  APRES LE SECOND TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE.
Cette décision ayant acquis force de chose jugée est la preuve, s’il en est encore besoin de ce que l’invalidation de la candidature de Monsieur AMINE Michel n’avait pour but que de l’évincer du processus électoral, eu égard à sa montée en puissance sur la scène politique, parce qu’incarnant mieux que quiconque le renouveau politique auquel aspire l’immense majorité des Centrafricains.
Vous trouverez en annexe la grosse dûment en forme exécutoire de l’Arrêt par lequel la Cour d’Appel de Bangui statuant en matière correctionnelle, a irrévocablement étalé au grand jour en date du 10 février 2016, l’imposture érigée en droit consistant en l’invalidation à caractère politique de la candidature de Monsieur AMINE Michel, à l’élection présidentielle de décembre 2015, puis  le certificat de non pourvoi.
Monsieur AMINE Michel qui, ne souhaitant  que le meilleur au peuple  Centrafricain, a déjà adressé ses sincères félicitations à Son Excellence Monsieur le Président Faustin Archange TOUADERA, n’a pas l’intention de remettre en cause le processus électoral d’ailleurs finalisé et irréversible.
La présente correspondance participe plutôt du souci de mettre les auteurs et complices du complot politico-judiciaire  ayant débouché sur l’invalidation à caractère exclusivement politique de la candidature de Monsieur AMINE Michel, face à leurs responsabilités devant l’irréversible histoire de la Centrafrique.
Au demeurant, Monsieur AMINE Michel dont j’ai reçu mandat, me charge d’émettre son patriotique vœu que Dieu bénisse les membres de la Cour Constitutionnelle de Transition, toutes les Autorités et Institutions ayant assuré la Transition, le peuple Centrafricain, la Centrafrique, puis qu’il inspire au Président de la République nouvellement élu la sagesse de toujours sublimer l’intérêt supérieur de la Nation et du peuple Centrafricain qui a tant souffert.
Parfaite considération.

Maître ANDEGUE ONANA Daniel Désiré (é)

Avocat-conseil
Pièces jointes : – Grosse dûment en forme exécutoire de l’Arrêt par lequel la Cour d’Appel de Bangui statuant en matière correctionnelle, a irrévocablement étalé au grand jour en date du 10 février 2016, l’imposture érigée en droit consistant en l’invalidation à caractère politique de la candidature de Monsieur AMINE Michel, à l’élection présidentielle de décembre 2015
– Certificat de non pourvoi
– Décision rendue « AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN », de la Cour Constitutionnelle de Transition N°/15/15CCT du 08 décembre 2015 relative aux candidatures à l’élection présidentielle organisée à l’issue de la Transition, révélatrice en ce qui concerne Monsieur AMINE Michel, d’une flagrante violation du sacro-saint principe de la présomption d’innocence

 

Source : Service communication de l’UNDP pour CARnews ou RCAinfos

 

 

CENTRAFRIQUE: Politique / Michel Amine s’adresse à Mme Hoornaert N’Koué et à l’Autorité Nationale des Elections

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Bangui, le 23 Mars 2016
                                                                                                    A
                                                                            L’Autorité Nationale des Elections  
                                                                            Bangui – République Centrafricaine


                                                                            A l’attention de Madame la Présidente


Objet : Transmission de la grosse dûment en forme exécutoire de l’Arrêt par lequel la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Bangui a relaxé Monsieur AMINE Michel pour délit non constitué,puis du certificat de non pourvoi   


Concerne : Fallacieux prétexte évoqué au soutien de  L’invalidation à caractère politique de la candidature de Monsieur AMINE Michel, investi par l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP), dont il est le Président Fondateur 


Madame la Présidente,


Je vous transmets par la présente, à toutes fins utiles, les documents visés en objet.
Aussi, convient-il fort opportunément de spécifier qu’à  travers divers recours et  communications, il a été pertinemment démontré que la décision de la Cour Constitutionnelle de Transition invalidant l’irréprochable candidature de Monsieur AMINE Michel, Président-Fondateur de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP) investi par cette formation politique pour l’élection présidentielle de Décembre 2016, constituait la finalisation  de basses manœuvres politiciennes, mieux d’un complot politico-judiciaire.
En effet, se substituant à l’Autorité Nationale des Elections qui n’a pas publié de liste provisoire, la Cour Constitutionnelle de Transition  composée d’éminentissimes juristes, a cru devoir invalider la candidature à l’élection présidentielle de Monsieur AMINE Michel, Président-Fondateur de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP), fallacieux prétexte à caractère politique et non juridique pris de sa condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Bangui, statuant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 06 mois assortie de sursis et une amende de 1 000 000  FCFA, pour délit de faux et usage de faux.
La Cour Constitutionnelle de Transition n’a d’ailleurs jamais indiqué par qui, par quel procédé et à quelles fins cette décision du Tribunal de Grande Instance de Bangui statuant en matière correctionnelle lui a été transmise.

Cette décision désastreuse à caractère politique de la Cour Constitutionnelle de Transition, intervenue lorsque tous les fils du pays, y compris AMINE Michel s’évertuaient à contribuer activement au retour à une paix durable, puis trouver des solutions efficaces et efficientes à la crise humanitaire sans précédent qui a violemment secoué la Centrafrique, aurait pu hypothéquer le processus de paix, n’eût été l’appel au calme du Président-Fondateur de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP).
Tel qu’il ressort des communications et recours ci-dessus évoqués dont vous avez été informés, la décision rendue « AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN », de la Cour Constitutionnelle de Transition N°/15/15CCT du 08 décembre 2015 relative aux candidatures à l’élection présidentielle organisée à l’issue de la Transition, est révélatrice en ce qui concerne Monsieur AMINE Michel, d’une flagrante violation du sacro-saint principe de la présomption d’innocence, consacré par les articles 11 alinéa 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, puis 3 alinéa 3 de la loi portant Charte Constitutionnelle de Transition, lequel principe voudrait que tout justiciable demeure présumé innocent tant qu’il ne fait pas l’objet d’une décision définitive, c’est-à-dire ayant acquis force de chose jugée parce que non susceptible de voies de recours.
Article 11 alinéa 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public ou toutes les garanties nécessaires à sa défense auront été assurées »
Article 3 alinéa 3 de la loi portant Charte Constitutionnelle de Transition «…nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie à la suite d’une procédure judiciaire lui offrant les garanties indispensables à sa défense… »
Il est donc évident que l’exercice des voies de recours constitue un droit sacré de la défense, d’où la présomption d’innocence tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
Par ailleurs, c’est l’extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, défini comme étant  le relevé des condamnations pénales et de certaines autres décisions, 6ème pièce requise par l’article 51 (nouveau) du Code Electoral et mentionnée dans le bordereau de réception de dossier de candidature à l’élection présidentielle, qui devrait établir ou pas l’existence de condamnations pénales et non la Cour Constitutionnelle de Transition.
Or, l’extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois délivré à Monsieur AMINE Michel par l’autorité compétente, puis introduit dans son dossier de candidature,  lequel casier judiciaire n’a jamais été remis en cause par la Cour Constitutionnelle de Transition, qui n’a d’ailleurs pas ce pouvoir, comporte paradoxalement l’irréversible mention « NEANT ».
La Cour Constitutionnelle de Transition, se substituant au législateur a ainsi dénaturé à dessein la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Constitutionnelle de Transition, l’extrait de casier judiciaire délivré à Monsieur AMINE Michel par l’autorité compétente, en  transformant le sacro-saint principe de la présomption d’innocence en présomption de culpabilité.
CELA EST D’AUTANT PLUS VRAI QUE  LE JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2015, PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BANGUI, STATUANT EN MATIERE CORRECTIONNELLE, POLITIQUEMENT BRANDI AU SOUTIEN DE L’INJUSTIFIABLE INVALIDATION DE L’IRREPROCHABLE CANDIDATURE DE MONSIEUR AMINE MICHEL, D’AILLEURS ASSORTI DE SURSIS QUI ETAIT  FRAPPE D’APPEL,  A ETE INFIRME EN DATE DU 10 FEVRIER 2016, PAR LA COUR D’APPEL DE BANGUI QUI A DECLARE MONSIEUR AMINE MICHEL NON COUPABLE DE FAUX ET USAGE DE FAUX, PUIS L’A RELAXE POUR DELIT NON CONSTITUE ET CE,  APRES LE SECOND TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE.
Cette décision ayant acquis force de chose jugée est la preuve, s’il en est encore besoin de ce que l’invalidation de la candidature de Monsieur AMINE Michel n’avait pour but que de l’évincer du processus électoral, eu égard à sa montée en puissance sur la scène politique, parce qu’incarnant mieux que quiconque le renouveau politique auquel aspire l’immense majorité des Centrafricains.
Vous trouverez en annexe la grosse dûment en forme exécutoire de l’Arrêt par lequel la Cour d’Appel de Bangui statuant en matière correctionnelle, a irrévocablement étalé au grand jour en date du 10 février 2016, l’imposture érigée en droit consistant en l’invalidation à caractère politique de la candidature de Monsieur AMINE Michel, à l’élection présidentielle de décembre 2015, puis  le certificat de non pourvoi.
Monsieur AMINE Michel qui, ne souhaitant  que le meilleur au peuple  Centrafricain, a déjà adressé ses sincères félicitations à Son Excellence Monsieur le Président Faustin Archange TOUADERA, n’a pas l’intention de remettre en cause le processus électoral d’ailleurs finalisé et irréversible.
La présente correspondance participe plutôt du souci de mettre les auteurs et complices du complot politico-judiciaire  ayant débouché sur l’invalidation à caractère exclusivement politique de la candidature de Monsieur AMINE Michel, face à leurs responsabilités devant l’irréversible histoire de la Centrafrique.
Au demeurant, Monsieur AMINE Michel dont j’ai reçu mandat, me charge d’émettre son patriotique vœu que Dieu bénisse les membres de la Cour Constitutionnelle de Transition, toutes les Autorités et Institutions ayant assuré la Transition, le peuple Centrafricain, la Centrafrique, puis qu’il inspire au Président de la République nouvellement élu la sagesse de toujours sublimer l’intérêt supérieur de la Nation et du peuple Centrafricain qui a tant souffert.
Parfaite considération.


Maître
ANDEGUE ONANA Daniel Désiré     

Avocat-conseil
Pièces jointes : – Grosse dûment en forme exécutoire de l’Arrêt par lequel la Cour d’Appel de Bangui statuant en matière correctionnelle, a irrévocablement étalé au grand jour en date du 10 février 2016, l’imposture érigée en droit consistant en l’invalidation à caractère politique de la candidature de Monsieur AMINE Michel, à l’élection présidentielle de décembre 2015
– Certificat de non pourvoi
– Décision rendue « AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN », de la Cour Constitutionnelle de Transition N°/15/15CCT du 08 décembre 2015 relative aux candidatures à l’élection présidentielle organisée à l’issue de la Transition, révélatrice en ce qui concerne Monsieur AMINE Michel, d’une flagrante violation du sacro-saint principe de la présomption d’innocence

 

 

 
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Publié par le 28/03/2016 dans Uncategorized

 
 
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