Comme prévu, les sénateurs, majoritairement à droite, ont modifié le texte constitutionnel qui leur était soumis par l’Assemblée nationale en supprimant a possibilité de déchoir de la nationalité tous les Français, condamnés pou actes terroristes.

Le Sénat à majorité de droite a voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de révision constitutionnelle post-attentats pour limiter la déchéance de nationalité aux seuls binationaux auteurs d’actes terroristes, soit une version différente de celle de l’Assemblée.

« La France ne saurait fabriquer d’apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés », a dit le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). Son amendement a été adopté par 187 voix contre 149 et 7 abstentions, malgré les mises en garde de Manuel Valls évoquant un « chemin difficile et long » de rapprochement avec l’Assemblée en vue d’un éventuel Congrès.

Source : AFP